MAIRIE D'ORSCHWIHR
DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisations d'urbanisme.
A cet effet, vous pouvrez déposer vos dossier sur le guichet unique GéoDémat'
en suivant le lien ci-dessous :
https://apps.geo-soft.fr/index.php?metier=geodemat&action=index_public&c=scot_rvgb
PLU DE LA COMMUNE D'ORSCHWIHR
Plan de zonage général
Plan PLU.pdf
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Règlement
Délibération instaurant le droit de préemption urbain simplifié
Délibération instauration du droit de pr[...]
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Délibération instauration du droit de pr[...]
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